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ASSR

Dernier ajout : 15 mars 2016.

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau et de 2nd niveau et leur préparation s’adressent en premier lieu aux élèves de collège. Le brevet de sécurité routière (BSR) est constitué de l’ASSR de 1er niveau ou de 2nd niveau et de cinq heures de conduite. Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans. L’ASSR de niveau 2 est obligatoire pour s’inscrire au permis de conduire.

Les ASSR de niveaux 1 et 2, l’ASR et le BSR.

Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur.Pour tous ceux qui sont nés depuis le 01/01/1988, la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans, sans limite d’âge, sauf pour ceux qui possèdent un permis de conduire. Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est sanctionné par une contravention [code de la route, R211-2].

Cette partie pratique ne concerne que les élèves intéressés par la conduite d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger à moteur. Elle n’est pas du ressort du ministère de l’Éducation nationale. L’inscription à cette préparation pratique constitue un acte privé au même titre, par exemple, que l’inscription aux cours de conduite automobile.

La possession de l’ASSR de niveau 2 ou de l’ASR est obligatoire pour pouvoir s’inscrire au permis de conduire. Cette disposition s’applique à toutes les personnes nées à compter du 01/01/1988 (Code de la route, R221-5).

L’ attestation délivrée par l’établissement scolaire est à conserver à ce titre.

L’obtention de cette attestation s’effectue au collège pour les élèves d’âge 5ème et 3ème, par des épreuves dont les supports peuvent varier d’une année à l’autre.

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